| Domaines juridiques |
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There are no translations available. L’Institut du droit de la culture se consacre à l’étude des règles juridiques qui affectent la culture dans toutes ses ramifications. Si l’expression droit du divertissement2 – ou entertainment law, en anglais – fait consensus en Amérique du Nord, elle est plus difficilement acceptée en Europe. L’utilisation du terme culture vise à combler ce fossé qui se creusait et qui tendait à distinguer deux pratiques que l’on prétendait différentes, mais qui recoupent au fond une même réalité. L’Institut s’intéresse donc à tous les domaines auxquels s’intéressait l’Observatoire du droit du divertissement (23 février 2001 au 31 août 2008), soit le droit de l’art et des industries culturelles, le droit de la communication et des médias et le droit de la propriété littéraire et artistique (ou droit d’auteur). Le droit de l’art et des industries culturelles fédère toutes les questions liées à l’ensemble des industries dites culturelles ou créatives, telles que le cinéma, le livre, la musique, la radio ou la télévision, ainsi qu’à celles concernant notamment la danse, le marché de l’art, les musées et le théâtre. Le droit de la communication et des médias se cantonne dorénavant à l’étude de la liberté de la presse et des enjeux juridiques propres aux médias d’information, quels que soient leurs supports. L’étude s’étend également aux nouvelles de l’industrie et aux questions liées à la déontologie et à l’éthique journalistiques, questions qui ne font plus l’objet d’une catégorie séparée. Enfin, le droit de la propriété littéraire et artistique traite exclusivement des questions liées au droit d’auteur, qu’il touche les secteurs de l’art, de la communication, des industries culturelles ou des médias. On retrouve ici autant des documents concernant le droit d’auteur des journalistes que ceux concernant celui des artistes, par exemple. ______________________________
2 Lire Louis-Philippe Gratton, «Qu’est-ce que le droit du divertissement?», Développements récents en droit du divertissement, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2003, p. XI; Louis-Philippe Gratton, «Où en est le droit du divertissement?», Développements récents en droit du divertissement, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2007, p. 163; et Louis-Philippe Gratton, «De l’enfance de l’art à la maturité», (2007) 16:9 Le Monde juridique 18.
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